Une initiative de l’ETCOF — les employeurs de régie fédérale du Canada

Des idées pratiques. Une économie forte.

Quelques outils sensés pour le Code canadien du travail et une économie plus fiable.

Les chemins de fer, les ports, les compagnies aériennes et les réseaux de télécommunications du Canada assurent le transport des marchandises, des personnes et de l’information dont dépend toute notre économie. Lorsqu’une grève survient dans ces secteurs, comme c’est le cas de plus en plus souvent ces dernières années, les répercussions sur les consommateurs et les entreprises partout au pays peuvent être considérables. Les droits des travailleurs doivent être respectés, tout comme ceux des autres. Découvrez nos idées pratiques pour mieux concilier les besoins de tous.

Découvrir les outils

Pourquoi c’est important

De grandes ambitions. Des idées pratiques.

Le Canada s’est fixé des objectifs ambitieux : accroître ses exportations, attirer les investissements, construire plus rapidement et travailler avec les partenaires commerciaux les plus fiables au monde. Chacune de ces ambitions repose sur les secteurs du transport, de la logistique et des communications sous réglementation fédérale. Veiller à leur bon fonctionnement permet au Canada de garder le cap sur ses ambitions.

Ce que nous perdons

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Chaque jour, 1 milliard de dollars de marchandises circulent sur les chemins de fer canadiens, soit environ 380 milliards de dollars par année.

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341 millions de dollars : les répercussions économiques quotidiennes lorsque les deux principaux réseaux ferroviaires sont à l’arrêt simultanément.

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Les arrêts de travail dans les secteurs sous réglementation fédérale ont été multipliés par plus de sept depuis 2023.

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220 000 personnes prennent l’avion au Canada chaque jour — pour affaires ou pour le plaisir — contribuant ainsi aux 330 millions de dollars de PIB générés quotidiennement par le secteur du transport aérien.

Abstract background of wires and glowing particles

A young girl and her father are seen working together to unload a truck full of food boxes as they volunteer their time. The father is wearing a reflective vest for safety and is passing the box to his daughter as they work together at the local Food Bank.

Woman using her Mobile Phone sending messages or taking pictures in the street. Magic lights at sun set

Cargo terminal loading shipping containers onto cargo ships, aerial footage, hyperlapse, Vancouver, BC, Canada, marine terminal, cargo crane

A freight train passing Morant's Curve, Banff NP, Canada

A Muslim mother wearing a hijab selects fresh produce from a supermarket shelf while her young child sits in a shopping cart, capturing everyday family shopping, warmth, and togetherness.

Pharmacist holding medicine box and capsule pack in pharmacy drugstore.

3D illustration Background for advertising and wallpaper in investment and storage cargo scene. 3D rendering in decorative concept.

À quoi ressemble la fiabilité

Des tablettes bien approvisionnées. Des médicaments qui arrivent à temps. Des passagers et des marchandises qui arrivent à destination. Lorsque les chaînes d’approvisionnement du Canada fonctionnent bien, personne ne devrait avoir à y penser. Cette fiabilité permet aux familles d’obtenir ce dont elles ont besoin et aux entreprises d’expédier ce qu’elles produisent, ici comme à l’étranger.

Les outils

Des outils sensés. Une économie fiable.

Chacun de ces outils offre des options supplémentaires : des moyens de garder les deux parties à la table de négociation, d’accroître la transparence du processus et de protéger l’intérêt public.

OUTIL 01

Un médiateur spécial

Ce que cela ajoute :

Un médiateur spécial doté de pouvoirs accrus favorise des négociations productives, aide à cerner les points d’entente et de désaccord et, si aucune entente ne peut être conclue, recommande une voie à suivre dans un rapport public indépendant.

Quand cela s’applique :

Uniquement lorsque les négociations sont véritablement dans l’impasse. Il s’agit d’une étape supplémentaire pour tenter d’éviter un arrêt de travail, et non d’un moyen de contourner le processus.

Ce que cela protège :

La négociation de bonne foi. Une plus grande transparence décourage les tactiques de mauvaise foi des deux côtés, sans rien enlever à ceux qui négocient de façon constructive.

OUTIL 02

Une mesure de sauvegarde de l’intérêt public

Ce que cela ajoute :

Une voie conforme à la Charte vers un règlement exécutoire lorsqu’un conflit menace de causer des dommages irréparables à l’économie canadienne ou aux infrastructures essentielles à l’échelle nationale.

Quand cela s’applique :

Presque jamais. 95 % des négociations se concluent sans arrêt de travail. Cette mesure est réservée au petit nombre de conflits ayant des conséquences économiques à l’échelle nationale, des situations qui deviennent malheureusement plus fréquentes.

Ce que cela protège :

L’intérêt public. Les tribunaux reconnaissent le droit de grève ou de lock-out, mais aussi le fait que ce droit n’est pas absolu. Cet outil s’inscrit dans cet espace bien délimité.

OUTIL 03

Une seule ronde de négociations

Ce que cela ajoute :

Plus de stabilité et de prévisibilité aux négociations dans les ports de la côte Ouest. L’accréditation géographique vient officialiser le cadre qui existe déjà dans la pratique et le rendre plus fiable.

Quand cela s’applique :

Avant les négociations de cet automne, alors qu’une entente volontaire de longue date risque de se fragmenter en dizaines de tables de négociation distinctes.

Ce que cela protège :

Une chaîne d’approvisionnement stable et fiable pour les travailleurs, les employeurs et tous ceux qui dépendent des ports de la côte Ouest du Canada.

Respect des droits des travailleurs

Ce que ces outils ne sont pas.

NON un remplacement de la négociation collective

Les employeurs croient que les meilleures ententes découlent d’une négociation collective libre et équitable entre les parties.

NON un choix entre les travailleurs et l’économie

Les Canadiens appuient les deux. Nous aussi. Les outils proposés sont conçus dans l’intérêt de tous.

NON le statu quo

Le système actuel ne fonctionne pas aussi bien qu’il le devrait. Il existe une meilleure façon de faire. Le Canada en a besoin maintenant.

NON une suppression du droit de grève

Les employeurs appuient le droit de grève ou de lock-out. Ces droits peuvent aussi être assortis de limites raisonnables.

À propos de l’ETCOF

Une voix commune pour les employeurs qui font avancer le Canada.

L’Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF) représente les employeurs des secteurs du transport et des communications assujettis à la législation fédérale, notamment les chemins de fer, les ports, les compagnies aériennes et les réseaux de communications qui sont au cœur de l’économie canadienne et de ses chaînes d’approvisionnement. Cette campagne représente le secteur dans son ensemble. Elle porte sur la façon dont les négociations se déroulent au Canada, et non sur une entreprise, un syndicat ou un conflit en particulier.

Des idées pratiques. Une économie forte.

L’économie canadienne dépend de ce qui la fait avancer. Quelques outils sensés peuvent aider à maintenir cet élan.

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